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D. Licence limitée. Le Fournisseur vous concède une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable pour accéder à et utiliser ce site Web et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés par le Fournisseur.

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H. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager le Fournisseur, ses sociétés affiliées, agents, employés et concédants de licence de toute responsabilité contre toutes les réclamations et dépenses (y compris sans limitation tous les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation (y compris sans limitation, l’utilisation par vos employés, sous-traitants ou agents) que vous faites de ce site Web et/ou de son contenu, le non respect du présent Contrat, le non respect d’une loi ou réglementation ou le non respect d’un droit propriétaire ou relatif au respect de la vie privée.

I. Résolution de litiges. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Floride, sans référence au conflit des dispositions législatives de ce dernier. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation que vous faites de ce site Web sera soumis à l’arbitrage confidentiel d’Orlando, Floride, étant entendu que, dans la mesure où vous avez enfreint ou menacé d’enfreindre d’une façon ou d’une autre les droits de propriété intellectuelle de Holmes ou de l’IIA, Holmes pourra demander une injonction ou autre mesure devant un tribunal d’état ou une cour fédérale de l’État du Minnesota et l’IIA pourra demander une injonction ou autre mesure appropriée devant un tribunal d’état ou une cour fédérale de l’État de Floride et vous consentez à ce que ces tribunaux aient compétence et juridiction exclusive. Tout arbitrage en vertu du présent Contrat aura lieu selon les règles alors en vigueur à l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans la limite des lois applicables, aucun litige porté en arbitrage en vertu du présent contrat ne pourra être joint à un autre litige porté en arbitrage par un tiers en vertu des présentes, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

J. Limitations concernant les réclamations. Toute action légale de votre part ayant trait à l’utilisation de ce site doit être instituée dans l’année suivant l’événement lui ayant donné lieu.

K. Modification/résiliation. Le Fournisseur peut à tout moment modifier ou résilier le présent Contrat, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Sans limitation de ses autres voies de recours, le Fournisseur peut suspendre ou résilier immédiatement la licence octroyée en vertu du présent Contrat si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions.

L. Sites Web tiers Les liens hypertexte vers des sites Web ou informations de tierces parties ne constituent ou n’impliquent aucun aval, cautionnement ou recommandation par le Fournisseur de la tierce partie, du site Web tiers ou des informations qu’il contient. Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur ne garantisse pas et ne soit pas responsable de la disponibilité du contenu de ces sites Web.

M. Contenu. Le matériel de développement et les informations associées fournies en rapport avec ce site Web sont fournis pour votre commodité et pour vous assister dans l’utilisation du site Web et de son contenu. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, l’opportunité ou l’agencement correct de ces informations. L’intégralité du contenu est fournie « EN L’ÉTAT ». L’utilisation de ces informations est volontaire.

N. Utilisation internationale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales en vigueur concernant la transmission des données, le contenu acceptable et la conduite en ligne.

O. Modifications du contrat et du site Web. Le Fournisseur peut à tout moment réviser le Contrat et vous acceptez d’être lié par le Contrat révisé. Le Fournisseur n’est et ne sera en aucun cas tenu de vous informer des modifications apportées au présent Contrat. Toutes ces modifications seront valides à compter de la date de leur première publication sur ce site. Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à ce site Web.

P. Réclamations concernant les violations de copyright. Les réclamations effectuées au titre d’une violation de copyright en conformité avec le Titre 17, du United States Code, Section 512(c)(2), doivent être adressées aux agents désignés par le Fournisseur :

Holmes Corporation
À l’attention de : Erik Hinkie
ADRESSE : 2975 Lone Oak Drive, Suite 180
Eagan, MN 55121-1553
Nº TÉL. : 651-905-2606
E-MAIL : [email protected]

L’IIA
À l’attention de : Customer Relations
ADRESSE: 1035 Greenwood Blvd #401, Lake Mary, FL 32746
Nº TÉL. : 1-407-937-1341

Q. Intégralité du contrat, renonciation. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord célébré entre le Fournisseur et vous en rapport avec ce site Web et son contenu et prévaut sur toutes les communications et propositions antérieures et actuelles, électroniques, orales ou écrites, établies entre vous et le Fournisseur en rapport avec ce site Web. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis communiqué par voie électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées au présent Contrat dans la même mesure et soumis aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ou une juridiction compétente juge l’une des dispositions du Contrat ou toute partie de ce dernier inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de produire les effets du Contrat et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement valides. Toute renonciation par l’une des parties à l’égard d’une violation ou d’un cas de défaut en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l’égard d’une violation ou d’un cas de défaut précédent ou sous-jacent.

R. Divisibilité. Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou invalide, cette déclaration n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront pleinement valides et applicables comme si elles étaient exécutées sans la disposition nulle ou invalide.

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION
1 août 2017